Conditions Générales de vente

Conditions Générales de ventes

Préambule

Le site de vente en ligne Phantasma est géré par Madame Béatrice BOTHEMINE auto-entrepreneur Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)dont le siège social est situé à Chatelaillon-Plage (17340) 14 route du Port Punay, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro 448-615-948 00032.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Phantasma représenté par Béatrice BOTHEMINE auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.cinqasex.com, dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Phantasma représenté par Béatrice BOTHEMINEet le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet www.phantasma.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

Phantasma représenté par Béatrice BOTHEMINE se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1. Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Phantasma représenté par Béatrice BOTHEMINE et le CLIENT.
Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.phantasma.fr ou via le Service Client
Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.phantasma.fr
Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.phantasma.fr
CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.phantasma.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Phantasma représenté par Béatrice BOTHEMINE et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.phantasma.fr

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société Phantasma représenté par Béatrice BOTHEMINE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) HT l'entreprise étant dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)

La société Phantasma représenté par Béatrice BOTHEMINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de www.phantasma.fr jusqu'au complet encaissement du prix par www.phantasma.fr.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, www.phantasma.fr se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.phantasma.fr. Ils sont à la charge du CLIENT.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiqués sur le site www.phantasma.fr ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.

Livraison gratuite à partit de 150€uros d'achat sur un même panier.

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société Phantasma représenté par Béatrice BOTHEMINE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet www.phantasma.fr, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet www.phantasma.fr est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

par carte bancaire :
Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
Dès réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail
Paypal : En effectuant le paiement par Paypal, vos informations financières ne seront pas communiquées à Phantasma représenté par Beatrice BOTHEMINE. Paypal crypte et protège la transaction. Vous pourrez soit payer à l’aide de votre compte paypal ou directement avec votre carte bancaire.

Article 6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 7. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Phantasma représenté par Béatrice BOTHEMINE se réserve le droit de refuser le retour d’un produit en cas d’insatisfaction pour des raisons d’hygiène quant au produit retourné.

Les produits Lingerie ne doivent pas avoir été portés (toutefois nous tolérons qu'ils puissent avoir été essayés hormis les sous-vêtements) et doivent être retournés pliés. Les produits Bien-être et Aphrodisiaques ne doivent pas être ouverts. Les frais d'envoi et de retour sont alors à la charge du client et seul le prix du ou des produits lui sera remboursé. A réception du colis, après contrôle de notre part, un remboursement sera effectué, ou une remise vous sera attribuée du montant de votre commande dans un délai de 14 jours.

Pour les produits défectueux, toute réclamation pour un produit manquant ou endommagé dans le colis doit être faite par mail contact@phantasma.fr dans les 48h suivant la réception du colis. Aucune réclamation faite après ce délai ne sera acceptée.

Article 8. Conditions de remboursement

Les réclamations de l'acheteur ne pourront être acceptées que si elles sont explicitement décrites, cela dans les 8 jours suivant la livraison, et par courrier nous étant adressé.
Dans le cas où la réclamation concernerait cependant des vices cachés dont on ne pourrait se rendre compte que lors de l'utilisation par le consommateur, celle-ci devra être déposée par écrit dans les huit jours suivant la mise en garde de l'acheteur ou dans un délai raisonnable durant lequel l'acheteur aurait dû s'en apercevoir.

Les retours de marchandises ne seront acceptés qu'après concertation préalable, ces envois devant toujours être cachetés d'un avis de retour, indiquant la date et le numéro de la facture des marchandises facturées. Les retours de marchandises non notifiés seront refusés.
Les retours de marchandises devront nous être retournés franco de port dans les 8 jours.

À l'exception des possibilités de réclamations citées ci-dessus, nous ne sommes à aucun moment responsables pour d'autres dommages causés à des personnes, marchandises ou entreprise de l'acheteur et / ou tiers, qu'ils soient directs ou indirects.

Nous ne sommes à aucun moment responsables des conséquences d'une mauvaise utilisation de nos marchandises, ni des conséquences d'une utilisation différente et / ou en contradiction avec nos recommandations / instructions.
Ces recommandations / instructions n'enlèvent aux acheteurs à aucun moment leur obligation de contrôler nos produits sur leur validité pour l'utilisation envisagée.
Dans tous les cas, la charge de la preuve est à l'acheteur. Il devra prouver que les biens que nous lui avons livrés ont été utilisés selon les instructions que nous lui avons fournies.

Article 9. Garantie

Tous les produits proposés par la société Phantasma représenté par Béatrice BOTHEMINEsur le site www.phantasma.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Phantasma représenté par Béatrice BOTHEMINE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’[adresse suivante : Phantasma représenté par Béatrice BOTHEMINE, 14 route du Port Punay 17340 Chatelaillon-Plage, ou par mail contact@phantasma.fr dans un délai de trente jours après livraison.

Article 10. Responsabilité

La société Phantasma représenté par Béatrice BOTHEMINE n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Phantasma représenté par Béatrice BOTHEMINE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Phantasma représenté par Béatrice BOTHEMINE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Phantasma représenté par Béatrice BOTHEMINE et le Client.

Article 11 - Sécurisation

Le site www.phantasma.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.phantasma.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.phantasma.fr est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 13. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site www.phantasma.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 14. Force majeure

L'exécution par Phantasma représenté par Béatrice BOTHEMINE de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Phantasma représenté par Béatrice BOTHEMINE informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 15. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 16. Médiation

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service consommateurs ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de 6 mois, le consommateur peut soumettre le différend l’opposant à Phantasma représente par Béatrice BOTHEMINE au médiateur de la consommation qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

Vous avez 3 façons de déposer votre dossier :

– En utilisant le service en ligne sur le site (https://www.cm2c.net), vous remplissez le formulaire de votre demande accompagné éventuellement des pièces justificatives du dossier

– Par courrier, à l’adresse suivante : 14 rue Saint Jean 75017 PARIS

– Par mail, à : cm2c@cm2c.net

Le centre de la médiation de la consommation des conciliateurs de justice (CM2C) se chargera du traitement administratif de votre dossier soit sur la plateforme soit par le secrétariat du centre.

Le centre de la médiation de la consommation des conciliateurs de justice (CM2C) désigne un Médiateur géographiquement proche de chez vous. Le médiateur va procéder en un premier temps à l’examen de la recevabilité de votre dossier puis si celui-ci est recevable débutera le processus de médiation.

Article 17. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

Par mail : contact@phantasma.fr
[adresse] postale : 14 route du Port Punay 17304 Chatelaillon-Plage

Article 18. Protection des mineurs

L’accès au site www.phantasma.fr est strictement réservé au personne majeur, on continuant la navigation sur le site www.phantasma.fr vous certifiez avoir atteint l’âge légal de la majorité défini dans votre pays.