Le site de vente en ligne Phantasma est géré par Madame Béatrice BOTHEMINE auto-entrepreneur Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)dont le siège social est situé à Chatelaillon-Plage (17340) 14 route du Port Punay, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro 448-615-948 00032.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Phantasma représenté par Béatrice BOTHEMINE auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.cinqasex.com, dénommée ci-après “le CLIENT”.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Phantasma représenté par Béatrice BOTHEMINEet le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande réalisée sur le site internet www.phantasma.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.
Phantasma représenté par Béatrice BOTHEMINE se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Phantasma représenté par Béatrice BOTHEMINE et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.phantasma.fr
En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
La société Phantasma représenté par Béatrice BOTHEMINE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) HT l'entreprise étant dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)
La société Phantasma représenté par Béatrice BOTHEMINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.
Les produits demeurent la propriété de www.phantasma.fr jusqu'au complet encaissement du prix par www.phantasma.fr.
Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.
Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, www.phantasma.fr se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.
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Les prix des Produits indiqués sur le site www.phantasma.fr ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.
Livraison gratuite à partit de 150€uros d'achat sur un même panier.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société Phantasma représenté par Béatrice BOTHEMINE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Pour commander des Produits sur le Site Internet www.phantasma.fr, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.
A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.
Le site internet www.phantasma.fr est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.
La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.
Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.
Phantasma représenté par Béatrice BOTHEMINE se réserve le droit de refuser le retour d’un produit en cas d’insatisfaction pour des raisons d’hygiène quant au produit retourné.
Les produits Lingerie ne doivent pas avoir été portés (toutefois nous tolérons qu'ils puissent avoir été essayés hormis les sous-vêtements) et doivent être retournés pliés. Les produits Bien-être et Aphrodisiaques ne doivent pas être ouverts. Les frais d'envoi et de retour sont alors à la charge du client et seul le prix du ou des produits lui sera remboursé. A réception du colis, après contrôle de notre part, un remboursement sera effectué, ou une remise vous sera attribuée du montant de votre commande dans un délai de 14 jours.
Pour les produits défectueux, toute réclamation pour un produit manquant ou endommagé dans le colis doit être faite par mail contact@phantasma.fr dans les 48h suivant la réception du colis. Aucune réclamation faite après ce délai ne sera acceptée.
Les réclamations de l'acheteur ne pourront être acceptées que si elles sont explicitement décrites, cela dans les 8 jours suivant la livraison, et par courrier nous étant adressé.
Dans le cas où la réclamation concernerait cependant des vices cachés dont on ne pourrait se rendre compte que lors de l'utilisation par le consommateur, celle-ci devra être déposée par écrit dans les huit jours suivant la mise en garde de l'acheteur ou dans un délai raisonnable durant lequel l'acheteur aurait dû s'en apercevoir.
Les retours de marchandises ne seront acceptés qu'après concertation préalable, ces envois devant toujours être cachetés d'un avis de retour, indiquant la date et le numéro de la facture des marchandises facturées. Les retours de marchandises non notifiés seront refusés.
Les retours de marchandises devront nous être retournés franco de port dans les 8 jours.
À l'exception des possibilités de réclamations citées ci-dessus, nous ne sommes à aucun moment responsables pour d'autres dommages causés à des personnes, marchandises ou entreprise de l'acheteur et / ou tiers, qu'ils soient directs ou indirects.
Tous les produits proposés par la société Phantasma représenté par Béatrice BOTHEMINEsur le site www.phantasma.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Phantasma représenté par Béatrice BOTHEMINE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’[adresse suivante : Phantasma représenté par Béatrice BOTHEMINE, 14 route du Port Punay 17340 Chatelaillon-Plage, ou par mail contact@phantasma.fr dans un délai de trente jours après livraison.
La société Phantasma représenté par Béatrice BOTHEMINE n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Phantasma représenté par Béatrice BOTHEMINE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
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L'exécution par Phantasma représenté par Béatrice BOTHEMINE de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Phantasma représenté par Béatrice BOTHEMINE informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Article 16. Médiation
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service consommateurs ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de 6 mois, le consommateur peut soumettre le différend l’opposant à Phantasma représente par Béatrice BOTHEMINE au médiateur de la consommation qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.
Vous avez 3 façons de déposer votre dossier :
– En utilisant le service en ligne sur le site (https://www.cm2c.net), vous remplissez le formulaire de votre demande accompagné éventuellement des pièces justificatives du dossier
– Par courrier, à l’adresse suivante : 14 rue Saint Jean 75017 PARIS
– Par mail, à : cm2c@cm2c.net
Le centre de la médiation de la consommation des conciliateurs de justice (CM2C) se chargera du traitement administratif de votre dossier soit sur la plateforme soit par le secrétariat du centre.
Le centre de la médiation de la consommation des conciliateurs de justice (CM2C) désigne un Médiateur géographiquement proche de chez vous. Le médiateur va procéder en un premier temps à l’examen de la recevabilité de votre dossier puis si celui-ci est recevable débutera le processus de médiation.
Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :
Article 18. Protection des mineurs
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